Conditions générales


LE PROMENEUR DE RHUYS


Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Droit applicable :
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Conditions générales de vente (CGV)

L’association ‘Le promeneur de Rhuys’ affilié à la Fédération Française de Randonnée, en sa qualité d’association loi 1901 et conformément à ses statuts, est amenée à proposer, sur son site internet, des prestations et produits payants.


L’adhésion et les activités annuelles :


L’adhésion est annuelle sur une saison du 1er septembre de l’année N au 31 aout de l’année N+1 et comprend obligatoirement :
   -une participation à l’association, 
   -une licence auprès de la Fédération Française de Randonnée qui peut être souscrite au préalable ou auprès de nos services pour la même saison,
   -éventuellement, un abonnement annuel à la revue Rando passion.


 Les activités régulières sont annuelles et souscrites aux choix de l’adhérent à jour de sa cotisation pour la saison de son adhésion.

Il n’y a pas de résiliation en cours de saison. 
Il n’y a pas de remboursement de l’adhésion, de la licence et des activités.

Adhésion et activités régulières peuvent être réglées par virement bancaire, carte bancaire et chèque à l’ordre du Promeneur de Rhuys.

 

Les activités ponctuelles et Les textiles et autres peuvent être réglés par virement bancaire, chèque à l’ordre du Promeneur de Rhuys ou exceptionnellement en espèces.  

 

Les séjours : Les séjours auprès du Promeneur de Rhuys peuvent être réglés par virement bancaire ou chèque à l’ordre du Promeneur de Rhuys ou carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont majorés par la facturation des frais supportés par l’association.

Tous les séjours donnent lieu à la signature d’un contrat auquel il faut se référer pour les conditions de vente.


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Modalités de règlement des litiges 

Nous mettons à votre disposition cette adresse pour nous envoyer une réclamation : 
         reclamation.promeneurderhuys@gmail.com

En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié. Si ce n’est pas possible, le litige sera porté devant le tribunal, dont dépend l’association, indiqué dans ses statuts.
Si jamais nous ne trouvons pas de terrain d’accord, vous disposez d’un recours auprès de la RLL lien ici mise en place par la Communauté Européenne.
 


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